Conseillère Ads Equipements

Notre catalogue

  1. 1.    Clause générale

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues

par la société  ADS EQUIPEMENTS  EURL au capital de 10000 €

15 rue de Normandie 93120 La Courneuve RCS Bobigny 206B4604 

Toute commande enregistrée par ADS EQUIPEMENTS implique l'acceptation

sans réserve par le client des conditions générales de vente en vigueur.

Le client renonce à l'ensemble de ses propres conditions générales d'achat

et à tout autre document contradictoire, sauf acceptation préalable de notre part.

Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées

à tout moment et sans préavis par ADS EQUIPEMENTS

  1. 2.    Produits

Les caractéristiques des produits proposés par ADS EQUIPEMENTS

peuvent évoluer à tout moment.

Les produits offerts à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude.

Toutefois, les caractéristiques de ces produits sont données à titre indicatif

et n'engagent nullement la responsabilité de ADS EQUIPEMENTS.


Les offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles.

Nos documents commerciaux ne sont pas contractuels et peuvent être modifiés sans préavis.

  1. 3.    Prix

Les prix de nos produits sont exprimés en euros, hors taxes et hors frais d'expédition.

ADS EQUIPEMENTS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

Toutefois, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment

de l'enregistrement des commandes, sous réserve de la disponibilité des produits

concernés à cette date.

Les prix indiqués sur nos devis sont fermes pendant une durée de 1 mois à compter

de l'établissement dudit devis.

  1. 4.    Commandes

Toute commande fait l'objet d'une confirmation par e-mail

(pour les commandes passées sur notre site Web), par télécopie

(dans tous les autres cas).

A compter de l'enregistrement de sa commande, le client est considéré comme

ayant accepté les prix proposés à la vente, ainsi que les présentes conditions

générales de vente.

Aucune annulation de commande ne sera acceptée sans l'accord de ADS EQUIPEMENTS.
Toute offre de vente s'entend sous réserve de stocks disponibles.
 
Les données enregistrées sur notre site : www.adsequipemnets.com constituent

la preuve de l'ensemble des transactions passées entre adsequipements et le client.

 

5. Paiement

 

Les règlements peuvent être effectués :

•  par chèque bancaire ou postal à la commande ou à réception de facture après acceptation,
•  par virement bancaire à la commande ou à réception de facture après acceptation,

 

BNP PARISBAS V. HUGO

Code Banque : 30004   Code Guichet : 00825  N° Compte : 000100742034 Clé Rib : 71


•  par mandat administratif à 45 jours (réservé aux administrations)

•  par traite à 30 jours date de facturation (client en compte).

En cas de paiement par traite, celle-ci devra nous être retournée acceptée

dans les 8 jours de son émission : à défaut le paiement deviendra exigible au comptant.

Aucun escompte n'est consenti pour les règlements anticipés sauf dérogation

écrite de notre part.

Si c'est le cas, le client pourra alors déduire un escompte sur sa facture.

Le client souhaitant bénéficier de conditions de paiement personnalisées

est invité à prendre contact avec notre Service Clients.


ADS EQUIPEMENTS étudiera chaque dossier au cas par cas et se réserve

le droit de refuser l'attribution de ces conditions spéciales de règlement.

En cas de retard de paiement et sauf report sollicité à temps et accordé par ADS EQUIPEMENTS,

le client sera tenu, après mise en demeure effectuée par lettre recommandée avec avis de

réception, de verser, par mois de retard, des pénalités calculées sur la base d'un taux égal à 1,5

fois le taux d'intérêt légal en vigueur à la date de l'échéance du paiement de la facture

concernée.

Le défaut de paiement d'une seule facture à son échéance rend immédiatement exigible toutes

nos créances même celles à échoir. ADS EQUIPEMENTS pourra suspendre dans ce cas toutes

commandes en cours.

  1. 5.    Livraison 
  2. Les articles sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande
  3. ou par mise à disposition dans notre entrepôt.
  4. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne constituent
  5. en aucun cas un engagement de notre part. 
  6. Tout retard de livraison ne pourrait donner lieu à une indemnité ou pénalité,
  7.  ni justifier l'annulation de la commande.

  8. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls de l'acheteur dès la prise en charge de
    celles-ci par les transporteurs au départ de notre entrepôt, quelles que soient les modalités de règlement du prix du transport, même en cas de livraison FRANCO.

    En cas de vol, perte ou détériorations survenus en cours du transport, 
  9. il appartient à l'acheteur de formuler des réserves auprès du transporteur
  10. dans les délais et conditions réglementaires prévus au code de commerce.

    ADS EQUIPEMENTS est autorisée à procéder à des livraisons complètes ou partielles.

    Les frais de port et d'emballage sont facturés en sus selon un barème établi
  11. par ADS EQUIPEMENTS.
  12. Le FRANCO de port est obtenu pour toute commande égale à 600 euros HT Net par expédition
  13. pour la France métropolitaine (sauf mention particulière ou produits spécifiés "Port Spécial").
  14. 6.    Réclamation

  15.  Retour
  16. Les articles sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le client
  17.  lors de la commande ou par mise à disposition dans notre entrepôt.

    Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne constituent en aucun cas un engagement
  18.  de notre part. 
  19. Tout retard de livraison ne pourrait donner lieu à une indemnité ou pénalité, ni justifier
  20.  l'annulation de la commande.

  21. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls de l'acheteur dès la prise en charge de
    celles-ci par les transporteurs au départ de notre entrepôt, quelles que soient les modalités de règlement du prix du transport, même en cas de livraison FRANCO.

    En cas de vol, perte ou détériorations survenus en cours du transport, il appartient à l'acheteur de formuler des réserves auprès du transporteur, dans les délais et conditions réglementaires prévus au code de commerce.

    ADS EQUIPEMENTS est autorisée à procéder à des livraisons complètes ou partielles.

    Les frais de port et d'emballage sont facturés en sus selon un barème établi 
  22. par ADS EQUIPEMENTS.

  23. Le FRANCO de port est obtenu pour toute commande égale à 600 euros HT Net par expédition, pour la France métropolitaine (sauf mention particulière ou produits spécifiés "Port Spécial")
  24. 7.    Garanties
  25. Tout retour ou reprise de marchandise ne peut se faire sans l'accord préalable 
  26. de notre Service Clients, qui attribue un numéro d'autorisation de retour.
    Le client dispose d'un délai de 7 jours ouvrables à compter de la réception des produits pour formuler sa réclamation auprès de notre Service.

    Les frais d'envoi et de retour sont à la charge du client.
    Les produits doivent impérativement être retournés dans leur emballage d'origine, en parfait état.

    Après réception et vérification des produits retournés, ADS EQUIPEMENYTS adresse à l'acheteur un avoir correspondant au montant de la facture d'origine.

    Nous nous réservons le droit de refuser tout retour non conforme aux conditions spécifiées ci-dessus.
  27. 8.    ResponsabilitéConformément à la réglementation en vigueur, la vente de produits est soumise aux garanties légales contre les vices cachés résultant des articles 1641 et suivants du Code Civil.

    Notre garantie exclut les conséquences de l'usure normale ou celle d'une utilisation anormale, d'un manque d'entretien, d'une transformation du produit ou d'une incompatibilité avec d'autres matériels.
    La garantie est limitée au remplacement des pièces reconnues défectueuses, sans autre indemnité dans les conditions définies par les fabricants.
  28. 9.    Réserve de propriété La responsabilité de ADS EQUIPEMENTS est strictement limitée aux obligations définies par les présentes conditions générales de vente.

    ADS EQUIPEMENTS ne sera en aucun cas tenue responsable de tout dommage indirect comme la perte de clientèle, perte de bénéfice, perte de données, perte de chance qui pourrait survenir du fait de l'achat des produits.

10.  Attribution juridique En application de la Loi N° 80.135 du 12 mai 1980, ADS EQUIPEMENTS conserve la propriété des biens vendus jusqu'au règlement intégral de leur prix de vente, frais annexes et taxes.
L'acheteur supportera la charge des risques en cas de perte ou de destruction, dès la livraison des marchandises.

11.  Informatique et libertés Le présent contrat est soumis à la loi française. En cas de contestation le Tribunal de Commerce de Bobigny sera la seule juridiction reconnue et acceptée de part et d'autre.

12.   Informatique et libertésToute commande passée donne lieu à l'enregistrement de données informatiques.
ADS EQUIPEMENTS s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par le client.

En application de la loi "Informatique et libertés" N° 78-17 du 6 janvier 1978, tout client de ADS EQUIPEMENTS dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des données le concernant.
Pour exercer ce droit, le client devra nous faire parvenir sa demande à : ADS EQUIPEMENTS
15 Rue de Normandie 93120 La Courneuve